CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site https://heytouche.fr (ci-après « le Site »), édité par :
Hey Touché – Auto-entreprise
Représenté par : Seb B.
Localisation : Val d’Oise, France
SIREN/SIRET : 848 189 981
E-mail : via le formulaire de contact du site
Statut juridique : Auto-entreprise
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
- t-shirts, sweatshirts et vêtements imprimés,
- mugs, gourdes et accessoires,
- autocollants, stickers, objets imprimés,
- articles personnalisés (personnalisation sur demande),
- créations graphiques originales Hey Touché.
Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles mais sont réalisées avec le plus grand soin.
Le client reconnaît que pour les produits personnalisés, de légères variations de couleur peuvent exister selon les supports et les écrans.
3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
En tant qu’auto-entrepreneur, Hey Touché n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Hey Touché se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la commande.
4. Commande
4.1. Processus de commande
Le client doit :
- ajouter les produits au panier,
- valider le panier,
- renseigner ses coordonnées et adresse de livraison,
- choisir son mode de livraison,
- accepter les présentes CGV,
- procéder au paiement sécurisé.
Le client reçoit ensuite un e-mail de confirmation.
4.2. Produits personnalisés
Toute commande concernant un produit personnalisé (texte, image, logo, photo, design sur mesure…) est ferme et définitive dès validation du paiement.
Aucun droit de rétractation ne peut être appliqué (voir article 10).
5. Paiement
Le paiement est sécurisé via :
- Stripe (carte bancaire),
- autres moyens éventuellement proposés dans le futur.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site.
Hey Touché se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude.
6. Livraison
6.1. Modes de livraison
La livraison est assurée par :
- Mondial Relay,
- Colissimo,
- ou tout autre transporteur proposé sur le Site.
6.2. Délais
Les délais moyens sont :
- Production : 7 à 10 jours en fonction des produits
- Livraison : selon le transporteur choisi
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier lors de fortes périodes d’activité.
6.3. Suivi
Un numéro de suivi est systématiquement communiqué par e-mail.
6.4. Adresse incorrecte
En cas d’erreur d’adresse fournie par le client, les frais de réexpédition resteront à sa charge.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site.
En cas de rupture exceptionnelle, le client sera informé et pourra obtenir :
- un échange,
- un produit équivalent,
- ou un remboursement.
8. Réclamations et SAV
En cas de produit endommagé ou non conforme, le client dispose de 48h après réception pour contacter Hey Touché avec photos à l’appui.
Les produits doivent être non portés, non lavés et dans leur état d’origine.
En cas d’erreur imputable à Hey Touché, un échange ou un remboursement sera proposé.
9. Garanties légales
Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie :
✔ de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20)
✔ de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Ces garanties s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuelle.
10. Droit de rétractation
10.1. Produits standards
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.
Les frais de retour sont à la charge du client.
10.2. Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
Les produits réalisés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
(article L221-28 du Code de la consommation)
Les t-shirts, mugs, stickers et autres articles imprimés sur demande en font partie.
11. Retours
Les retours doivent faire l’objet d’un accord préalable.
Les produits doivent être :
- en parfait état
- non portés
- non lavés
- retournés dans leur emballage d’origine
Après vérification, Hey Touché procèdera au remboursement ou à l’échange.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement.
Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de correction, d’opposition, et de suppression.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (images, textes, logos, designs, produits personnalisés Hey Touché…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
14. Force majeure
La responsabilité de Hey Touché ne pourra être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté, empêchant l’exécution normale des obligations (grève, panne, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).
15. Loi applicable
Les présentes CGV et les ventes réalisées via le Site sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, la juridiction compétente sera celle du domicile du défendeur.